Conditions Générales de Ventes

Date de dernière mise à jour 20/07/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Kalevn (ci-après "Kalisport" ou "la Société"), qui exploite la plateforme et la Boutique Kalisport, des produits et services dématérialisés commercialisés via la Boutique Kalisport, accessible directement depuis l'espace de gestion de chaque club (rubrique "Mon offre Kalisport").

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme Kalisport, que le club a préalablement acceptées. En cas de contradiction, les CGU prévalent pour tout ce qui ne relève pas spécifiquement d'un achat effectué sur la Boutique Kalisport.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Kalisport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande depuis votre espace de gestion Kalisport, rubrique "Mon offre Kalisport" > "Catalogue".

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Kalisport se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant le paiement ou la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur la Boutique Kalisport suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La validation de votre commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

L'ensemble des données fournies, la version des présentes Conditions Générales acceptée (identifiée par sa date) et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous est communiqué depuis votre espace de gestion Kalisport, dans la rubrique "Mes commandes".

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les paiements de vos achats s'effectuent selon les moyens et conditions ci-après, au choix, lors de l'étape de paiement de votre commande.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est traité par Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne sont à aucun moment stockées par la société Kalisport.

Paiement PayPal

Le paiement via PayPal est réalisé par le biais du système sécurisé fourni par PayPal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par virement bancaire

En cas de choix du virement bancaire, les coordonnées bancaires de Kalisport ainsi que la référence à indiquer impérativement lors du virement vous sont communiquées directement à l'étape de paiement de votre commande. La commande demeure au statut "en attente de paiement" jusqu'à réception effective du virement par Kalisport.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kalisport procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cette exception ne s'applique que si vous avez, au moment de votre commande, expressément coché une case distincte de l'acceptation des présentes CGV, par laquelle vous demandez l'exécution immédiate de votre commande et renoncez à votre droit de rétractation. À défaut d'avoir coché cette case, le délai de rétractation de 14 jours prévu ci-dessus s'applique pleinement.

Article 7 - Disponibilité

Les produits et services proposés sur la Boutique Kalisport sont disponibles tant qu'ils sont visibles dans le catalogue. La société Kalisport se réserve le droit de retirer un produit ou service du catalogue à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 8 - Exécution des produits et services

L'exécution de votre commande intervient à réception du paiement. Selon les produits ou services commandés et le mode de paiement choisi, cette exécution peut être automatique ou faire l'objet d'un contrôle manuel par les équipes Kalisport avant mise en service.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, l'exécution intervient après réception et rapprochement du virement par Kalisport, ce délai pouvant en conséquence être plus long que pour un paiement par carte ou PayPal.

Article 9 - Garantie

Les services fournis par Kalisport bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un service vendu, celui-ci pourra être corrigé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@kalisport.com dans un délai de 30 jours suivant la commande.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6, dans les conditions qui y sont définies.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de la société Kalisport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, en l'occurrence le tribunal de commerce de Rennes.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Kalisport et de la Boutique Kalisport sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kalisport. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de la société Kalisport.

Article 13 - Données personnelles

La société Kalisport collecte, en qualité de responsable de traitement, les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande (base légale : exécution du contrat), ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui vous sont adressées (base légale : intérêt légitime de Kalisport).

Ces données peuvent être transmises aux prestataires qui contribuent à l'exécution, la gestion, le traitement et le paiement de la commande, notamment Mangopay et PayPal pour le traitement des paiements.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Kalisport s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à contact@kalisport.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Kalisport s'engage à notifier cet incident à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et, si le risque est élevé, à vous en informer directement.

Article 14 - Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation agréé auprès duquel Kalisport est inscrite].

Article 15 - Archivage Preuve

La société Kalisport archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Kalisport seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.